Exécution des décisions
Le Groupe de travail sur le litige stratégique mène un travail collectif afin de renforcer la mise en œuvre effective des affaires portant sur les droits humains, et ce principalement au travers d’actions de développement institutionnel, du partage et de l’élaboration de pratiques relatives à la mise en œuvre stratégique et de recours collectifs déposés avec les communautés concernées sur des affaires particulières.
Mise en œuvre stratégique
Le Groupe de travail sur le litige stratégique (GTLS) considère que la mise en œuvre effective des décisions portant sur les droits humains est tout aussi importante que l'obtention d'une décision favorable. Cependant, dans chaque région du monde, les États souvent ne peuvent ou ne veulent pas respecter les décisions dans la pratique. Le GTLS partage des expériences de mise en œuvre et étudie les raisons structurelles et contextuelles du défaut d’application. Nous menons des actions ciblées pour soutenir les communautés, les avocats, d’autres défenseurs et organes de décision en vue d’adopter et d’améliorer les pratiques de mise en œuvre effectives. Ces actions collectives mettent l’accent sur les aspects suivants :
- la mobilisation des tribunaux et des organes décisionnels : les membres du GTLS rencontrent les décideurs en matière de droits humains aux niveaux régional et international pour comprendre de quelle manière ils examinent les affaires et assurent le suivi de leurs décisions, et pour les encourager à adopter des méthodes de travail favorisant une mise en œuvre effective
- le partage des expériences et des stratégies fructueuses de mise en œuvre : les membres du GTLS collectent et partagent des informations sur les expériences et stratégies de mise en œuvre en menant des discussions de manière constante, en réalisant des études de cas portant sur des affaires particulières et des résumés de jurisprudence (voir la rubrique ‘mise en application’ de chaque résumé publié dans notre base de données jurisprudentielle)
- l’octroi d’un soutien collectif dans des certaines affaires : les membres du GTLS œuvrent de manière collective afin de renforcer la mise en œuvre effective de certaines affaires en se basant sur des approches stratégiques et des expériences provenant de différentes parties du monde
Le GTLS a commencé à mettre l’accent sur la question de la mise en œuvre lors de l’Assemblée générale du Réseau-DESC de 2008. Cet effort s’est poursuivi au travers d’une réunion globale sur la mise en œuvre organisée en Colombie en 2010. Ces discussions préliminaires sur la stratégie se sont suivies d’ateliers régionaux d’apprentissage mutuel tenus en Amérique latine et en Afrique, et d’échanges réguliers. Fin 2016, les membres se sont réunis à l’occasion de la Réunion stratégique globale du Réseau-DESC en Argentine et ont décidé de cibler leur action sur le renforcement et l’augmentation de la participation aux procédures de suivi des organes de traités au niveau de l’ONU et des systèmes régionaux.
Pour plus d’informations sur le contexte, veuillez consulter les liens suivants :
- Atelier régional africain sur le contentieux en matière de droits sociaux (Afrique du sud, 2012) et le rapport d’atelier correspondant
- Atelier latino-américain sur la mise en application des décisions favorables aux DESC (Colombie, 2013) et le rapport d’atelier correspondant
- Jugements en matière de droits sociaux et politiques de conformité (2017), édité par Malcolm Langford, César Rodríguez-Garavito et Julieta Rossi, et qui contient des contributions de plusieurs membres du Réseau-DESC
Nos activités en cours portant sur la mise en œuvre
Mobiliser les décideurs : encourager des pratiques institutionnelles favorables à une mise en œuvre effective
Par un dialogue constant, des briefings et des soumissions collectives, les membres du GTLS partagent leur expérience de mise en œuvre de cas provenant du monde entier et formulent des recommandations sur la manière dont les décideurs en matière de droits humains aux niveaux régional et international examinent les affaires et assurent le suivi de leur décisions. Récemment le GTLS a cherché à encourager l’adoption de méthodes de travail favorables à une mise en œuvre effective notamment de la manière suivante :
- Propositions clés concernant le suivi des constatations émises par les organes de traités relatifs aux droits de l'homme des Nations Unies adoptées par le GTLS en 2017 (discutées lors d’un briefing conjoint à l’attention du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) et du Comité des droits de l’homme, suivies de la publication ultérieure par le CESCR de ses méthodes de travail concernant le suivi par le Comité des constatations adoptées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels)
- discussions stratégiques du GTLS de 2017 et dialogue de 2018 mené avec la Commission interaméricaine des droits de l’homme et le document de discussion de 2018 correspondant sur la Mise en œuvre des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme
Adopter une approche stratégique sur la mise en œuvre : les études de cas du Réseau-DESC
Dans certaines circonstances, les membres du GTLS mènent un travail collectif sur des certaines affaires afin de promouvoir la mise en œuvre dans la pratique. Cette activité permet de mieux comprendre les opportunités, défis et complexités associés à un processus de mise en œuvre souvent politisé et mené sur le long terme. De telles expériences sont partagées avec d’autres défenseurs et permettent de nourrir le dialogue constant entretenu avec les décideurs. Pour plus d’informations sur les actions collectives portant sur des affaires particulières, veuillez consulter les études de cas sur la mise en œuvre de décisions :
importantes sur les droits fonciers
des organes de traités des Nations unies
(avec un focus sur la procédure
de suivi du CESCR