L’arrêt de la Cour interaméricaine dans l’affaire La Oroya crée un précédent important à l’appui de la protection d’un environnement sain

La Cour a déclaré le Pérou responsable de la violation des droits des habitant·es de La Oroya, exposé·es à des niveaux dangereux de contamination toxique pendant plusieurs générations.

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Depuis 1999, les autorités péruviennes savent que la quasi-totalité des enfants vivant à proximité du complexe souffrent d’empoisonnement au plomb, sans offrir les soins médicaux et mesures correctives adéquats. Photo : Liliana Ávila/AIDA.
 

L’arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans l’affaire « Communauté de La Oroya contre Pérou » crée un précédent important à l’appui de la protection du droit à un environnement sain dans l’ensemble des Amériques et d’une surveillance adéquate par l’État des activités des entreprises. Dans cette décision, première du genre, le Pérou est tenu responsable de l’absence de protection des habitant·es de la ville andine de La Oroya, exposé·es à la pollution toxique émise par une fonderie qui a fonctionné sans contrôle adéquat de la pollution pendant un siècle.

En mars 2024, le tribunal a établi la responsabilité de l’État péruvien au regard de la violation des droits des habitant·es de La Oroya touché·es par une contamination toxique depuis plusieurs décennies. La Cour interaméricaine a créé un précédent important à l’appui de la protection du droit à un environnement sain dans la région et de la surveillance adéquate des activités des entreprises par les États. Selon la décision, l’État péruvien est responsable de la violation des droits des habitant·es de La Oroya, population qui a subi une pollution toxique au cours de plusieurs décennies. Les juges ont ordonné l’adoption de mesures de réparation intégrales comprenant la remise en état de l’environnement, la réduction et l’atténuation des émissions polluantes, la surveillance de la qualité de l’air, des soins médicaux gratuits et spécialisés, des indemnisations et un plan de relogement pour les personnes touchées.

Notre Groupe de travail sur le litige stratégique a déposé un mémoire d’amicus curiae en 2022 visant à plaider la cause de la réparation de l’injustice socio-environnementale de longue durée subie par la communauté de La Oroya, en définissant des normes clés relatives aux violations découlant de la pollution industrielle sur l’ensemble du continent américain et dans le monde entier.

« Cet arrêt constitue une avancée très importante et un précédent fondamental à l’appui de la justice environnementale en Amérique latine, car c’est la première fois que la Cour reconnaît la responsabilité d’un État pour la violation du droit à un environnement sain et les implications de celle-ci sur la garantie d’autres droits multiples », a déclaré Liliana Ávila, coordinatrice du programme « Droits humains et environnement » au sein d’AIDA.

« Ce que nous espérons maintenant, c’est que le jugement soit appliqué, que l’État respecte ses obligations pour la première fois et qu’il garantisse nos droits en tant que défenseur·es de l’environnement », a ajouté Yolanda Zurita, résidente de La Oroya et requérante dans l’affaire. « Le respect de cette décision est le minimum attendu d’un État qui s’est engagé à garantir les droits de ses citoyens et citoyennes. »

Cette note a été préparée à partir d’informations fournies par AIDA. Le communiqué de presse complet est disponible en cliquant ici.

La déclaration de la Cour concernant l’arrêt est disponible ici.

Le résumé officiel de l’arrêt est disponible ici.

Le texte intégral de l’arrêt est disponible ici.

Des informations complémentaires sur l’affaire sont disponibles ici.